Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Préambule

Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation du service Lizi, édité par Mathieu Lamrani, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 992617142.

Lizi est exclusivement destiné aux professionnels. Les présentes CGU/CGV régissent une relation strictement B2B.

2. Description du service

Lizi est un service par abonnement (SaaS) accessible via extension Chrome et interface web, permettant notamment :

• Triage et catégorisation automatique des emails Gmail
• Rédaction assistée de réponses dans le style de l'utilisateur
• Génération de briefings quotidiens
• Préparation de réunions et génération de comptes-rendus
• Création et gestion de tâches et notes
• Interaction avec un assistant en langage naturel

Le service requiert un compte Google actif (Gmail, Calendar, Tasks) et l'autorisation des accès via Google OAuth 2.0.

3. Accès et création de compte

3.1 Conditions d'éligibilité

Sont seuls éligibles :

• Les personnes physiques majeures agissant pour les besoins de leur activité professionnelle
• Les personnes morales régulièrement immatriculées

3.2 Déclaration de qualité professionnelle

Lors de l'inscription, l'utilisateur déclare et garantit expressément souscrire en qualité de professionnel.

3.3 Période bêta

Du lancement jusqu'au 31 octobre 2026 inclus, le service est accessible gratuitement. Aucun prélèvement n'est effectué durant cette période. L'utilisateur sera notifié par email au moins 30 jours avant le passage en phase payante.

4. Tarifs et abonnements (à compter du 1ᵉʳ novembre 2026)

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Sous réserve d'application future de la TVA en cas de dépassement des seuils légaux — les tarifs seraient maintenus inchangés et la TVA appliquée en sus avec un préavis de 30 jours.

L'Éditeur se réserve le droit de réviser les tarifs avec un préavis de 30 jours.

5. Modalités de paiement

5.1 Prélèvement

Paiement mensuel par carte bancaire via Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de l'Éditeur.

5.2 Échec de paiement

En cas d'échec, l'utilisateur dispose de 7 jours pour régulariser. À défaut, l'accès peut être suspendu puis le compte résilié.

5.3 Pénalités de retard (loi LME)

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• Pénalités de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

5.4 Facturation électronique

Les factures sont émises au format électronique et adressées par email.

6. Durée, résiliation, suppression de compte

6.1 Durée

Abonnement mensuel reconduit tacitement sauf résiliation.

6.2 Résiliation par l'utilisateur

À tout moment depuis l'espace personnel, sans frais. Prise d'effet à l'échéance du mois en cours.

6.3 Résiliation par l'Éditeur

En cas de manquement grave, non-paiement, fraude ou cessation d'activité (préavis 60 jours minimum).

6.4 Portabilité et suppression des données

À la résiliation, pendant 30 jours l'utilisateur peut demander export ou suppression immédiate. À défaut, suppression automatique après 30 jours (sauf données de facturation conservées 10 ans).

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle et de bonne foi
• Ne pas contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Respecter les CGU des services tiers (Google, Anthropic, Stripe)
• Assumer la responsabilité du contenu des emails et des actions effectuées

8. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• Fournir le service avec une disponibilité raisonnable (objectif uptime 99% mensuel)
• Notifier l'utilisateur en cas d'interruption planifiée
• Protéger les données conformément à la Politique de Confidentialité
• Ne jamais effectuer d'action sur les emails sans validation explicite de l'utilisateur

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes informations échangées. Obligation pendant la durée du contrat et 5 ans après extinction.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Du service

Le service Lizi, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Mathieu Lamrani.

10.2 Licence d'usage

Licence d'usage non-exclusive, non-cessible, personnelle, limitée à la durée de l'abonnement.

10.3 Des données utilisateur

L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses données. L'Éditeur dispose uniquement d'un droit d'usage strictement limité à l'exécution du service.

11. Sous-traitance RGPD (DPA)

Un Accord de Sous-Traitance conforme à l'article 28 du RGPD est disponible et sera intégré aux relations contractuelles à partir du 1ᵉʳ novembre 2026.

12. Limitation de responsabilité

Lizi est un outil d'assistance. L'utilisateur reste seul responsable des emails envoyés et des décisions prises.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs dans les résumés, suggestions ou brouillons générés par l'IA
• Des interruptions temporaires du service
• Des dysfonctionnements des services tiers (Google, Anthropic, Stripe, Vercel)
• De toute perte indirecte

Responsabilité cumulée limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Cession

L'utilisateur ne peut céder le bénéfice du contrat sans accord écrit préalable. L'Éditeur peut céder librement ses droits, notamment dans le cadre d'une cession d'activité.

15. Modifications des CGU/CGV

Toute modification substantielle notifiée par email au moins 30 jours avant prise d'effet. À défaut de résiliation dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées.

16. Notifications

Toutes les notifications légales se font par email aux adresses enregistrées dans le compte.

17. Dispositions diverses

• Nullité partielle : si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur
• Intégralité de l'accord : CGU/CGV + Politique de Confidentialité + DPA + Mentions Légales
• Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation
• Langue : la langue d'interprétation est le français

18. Droit applicable et juridiction compétente

Droit français. Tribunal de Commerce de Paris compétent exclusivement.

19. Contact

Mathieu Lamrani

60 rue François 1er, 75008 Paris

SIREN : 992617142

contact@lizi-ai.com